Notice légale
Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de l'Association du Musée d'Horlogerie Georges Lemoine à Lorris. En consultant le site, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
1- Nature des Informations
L'Association du musée a créé le Site pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. L'Association du musée s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.
En conséquence, L'Association du musée décline toute responsabilité:
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
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- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l'Association du musée aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site vers lequel le l'Association du musée offre des liens sont fournis " en l'état ". L'Association du musée n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée. L'Association du musée rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat et, ou de services quelconques.
2- Propriété Intellectuelle
2.1 - Droits d'auteur
Toutes les informations apparaissant sur le Site (documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété du l'Association du musée et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.
2.2 - Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété des sociétés, associations et marques respectives.
3 - Informations nominatives et autres informations
Dans certains cas (enquête de satisfaction, inscriptions, envoi de documentation, abonnement à une newsletter...), l'Association du musée peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou réelle via des formulaires. Ces données ne resteront enregistrées qu'au sein de l'Association du musée et ne seront communiquées à aucune entité extérieure à l'Association du musée. Sur demande explicite, les données nominatives éventuellement communiquées par les utilisateurs seront détruites dès la fin du traitement pour lequel ces données ont été spécifiquement collectées. Les fichiers ainsi crées bénéficient d'une dispense de déclaration à la CNIL rentrant dans la catégorie de fichiers de communication non commerciale.
Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
4- Liens hypertexte
L'Association du musée décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site de l'Association du musée offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de l'Association du musée en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs " virus ".
5 - Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site de l'Association du musée peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles des responsables de l'Association du musée et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs).
6- Protection des données
Conformément à la nouvelle législation européenne appelée Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, et en particulier aux articles 12 à 23 de ce règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez en demander l’accès en vous adressant à :
Association du Musée Horloger de Lorris "Georges Lemoine"
4 rue des Marchés
45260 LORRIS
Tél : 02 38 94 85 75
7 - Crédit photos
Sans précisions explicites les photos sont de M. Millet(+), C. Jardel, A. Marquet, R. Morel, T. Notry, M. Lupu.
8 - Hébergeur
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10 Rue des Frères Peugeot
31130 BALMA
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